Nouvelle solution de prélèvement

Conformément à la décision de l'organe des banques suisses compétente, LSV⁺ et BDD seront remplacées par une nouvelle solution de prélèvement et combinée avec l'e-facture.

Les banques suisses ont décidé de forcer l'e-facture et de la combiner avec les procédures actuelles de recouvrement direct. SIX a été chargée d'intégrer la nouvelle solution dans le système d'e-facture Paynet et l'adapter aux processus automatisés de l'e-facture d'ici à la fin 2018. En même temps, la fonctionnalité de l'e-facture doit être améliorée et étendue. La solution combinée apporte des avantages aux émetteurs de facture; les payeurs ne sont essentiellement pas concernés par ces modifications. Cela signifie par exemple que les autorisations de débit actuelles restent valables.

Avantages pour les établissements financiers

  • Les formats de données spécifiques pour les prélèvements sont supprimés. Cela réduit le nombre de formats de données pour les établissements financiers.
  • Les autorisations de débit sont gérés dans le système Paynet qui vérifie si les débits entrants correspondent aux autorisations de débit déjà présents. Les établissement financiers sont ainsi libérés des livraisons erronées.
  • Le système Paynet convertit les prélèvements en ordres de virement après l'examen de l'autorisation de prélèvement. Les établissements financiers donc reçoivent les virements conformes à la nouvelle norme ISO.
  • Les contestations des payeurs peuvent être traitées d'une façon entièrement électronique sur le niveau interbancaire.

Avantages pour les créanciers

  • Le créancier peut gérer les prélèvements et les e-factures dans un seul système.
  • Le créancier recoit des nouvelles autorisations de débit par voie électronique – comme c'est l'habitude avec l'e-facture.
  • Les inscriptions de clients pour l'e-facture comportent, comme nouveauté, un identifiant indiquant si un client a déjà été mis en place pour les prélèvement. Ceci simplifie la configuration correcte du chemin de paiement des clients d'un créancier.
  • Les e-facturess et les prélèvements peuvent être déliverés dans une norme uniforme via des canaux de communication identiques.

Support

Les caractéristiques les plus importantes de la nouvelle solution de prélèvement sont résumées dans un aide-mémoire.