LSV⁺/BDD – Traitement efficace de recouvrements directs

LSV⁺ et BDD sont des procédures de recouvrement attrayantes des banques suisses, permettant le règlement pratique de créances régulières en francs et en euros. Elles combinent la protection optimale du consommateur avec des processus efficients et sûrs contribuant à minimiser les risques et les coûts aussi bien pour les banques, les débiteurs que les bénéficiaires.

Les conditions de participation ainsi que les autorisations de débit forment la base juridique des intervenants. Les conditions de participation régissent le traitement d'ordres entre le bénéficiaire et sa banque. L'autorisation de débit documente les relations juridiques entre le bénéficiaire, son établissement financier et le débiteur d'une part, ainsi qu'entre le débiteur et sa banque. La banque du débiteur ne peut verser le montant demandé qu'en présence de l'autorisation de débit du débiteur.

Les deux procédures

LSV+ est la procédure de recouvrement direct avec droit de contestation. Dans LSV+, le débiteur peut contester auprès de sa banque – sans indication de motifs – un paiement effectué jusqu'à 30 jours au maximum après l'avis du débit en compte.

Il existe une seconde variante dans les affaires clientèle entreprises: Business Direct Debit (BDD). BDD ne prévoit aucun droit de contestation et cette procédure s'applique principalement lorsque le modèle d'affaires repose sur le principe de la livraison contre paiement.